STATUTS
ARTICLE Ier :
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du Ier juillet I90I et le décret du I6 août I90I, ayant pour titre : VELO-CLUB de SAINT-CHAFFREY – SERRE CHEVALIER.
ARTICLE 2 :
Cette association a pour but la pratique du sport cycliste et l’initiation des jeunes à cette discipline.
ARTICLE 3 - Siège Social
Le siège social est fixé à la Mairie de SAINT-CHAFFREY.
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.
ARTICLE 4 :
L’association se compose de :
a) Membres d’honneur.
b) Membres bienfaiteurs.
c) Membres actifs ou adhérents.
ARTICLE 5 - Admission
Pour faire parti de l’association, il faut être agrée par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.
ARTICLE 6 - Les membres
Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisations.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent une cotisation du double de celle de chaque adhérent.
Sont membres actifs, ceux qui ont pris l’engagement de verser une cotisation dont le montant est fixé chaque année par l’assemblée générale de novembre pour l’exercice suivant
ARTICLE 7 - Radiation
La qualité d’un membre se perd par :
a) La démission
b) Le décès
c) La radiation est prononcée par le conseil d’administration
- pour non paiement de la cotisation après deux relances
- pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandés à se présenter devant
le bureau pour fournir des explications.
ARTICLE 8 :
Les ressources de l’association comprennent :
a) Le montant des droits d’entrée et des cotisations ;
b) Les subventions de l’Etat, des départements et des communes.
ARTICLE 9 - Conseil d’Administration
L’association est dirigée par un conseil de 6 minimum à I0 membres maximum pour deux années par l’assemblée générale. Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret un bureau composé au minimum de :
- un président
- deux vice-présidents
- un secrétaire
- un trésorier
Ceux-ci sont nommés pour deux années et ne peuvent être renouvelés au même poste.
Le conseil d’administration est renouvelé en entier tous les deux ans, les membres sortants sont rééligibles.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres.
Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale.
Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
ARTICLE I0 - Réunion du Conseil d’Administration
Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du comité qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Nul ne peut faire partie du conseil s’il n’est pas majeur.
ARTICLE II – Assemblée Générale Ordinaire
L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient affiliés. L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit chaque année au mois de novembre et d’avril.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétariat. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du comité, préside l’assemblée et expose la situation normale de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortant.
Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.
ARTICLE I2 – Assemblée Générale Extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article I0.
ARTICLE I3 :
L’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire ne pourra délibérer valablement que si le nombre des présents est égal à la moitié des membres actifs. Les décisions seront prises à la moitié des voix de ces derniers. Les membres d’honneur ou bienfaiteurs ayant voix délibérative. En cas d’égalité la voix du président est prépondérante.
Si l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire ne réunit pas le quorum égal à la moitié des membres actifs, une seconde assemblée est convoquée dans un délai maximum de I5 jours. Les décisions seront prises à la moitié des voix des membres présents.
ARTICLE I4 – Règlement Intérieur
Un règlement intérieur peut-être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
ARTICLE I5 – Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du Ier juillet I90I et du décret du I0 août I90I.
Statuts déposés le 7 octobre I976 à la création de la société et modifiés en Assemblée Générale Extraordinaire le 25 novembre I983, conformément à l’article 5 du Ier juillet I90I.
Fait, à SAINT-CHAFFREY le 29 novembre I983.
